Obligation de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) d’ici le 31 décembre, il est moins une !

Un exemple de recours au DRH à temps partagé pour apporter conformité et sérénité à votre entreprise.

Le Comité Social et Economique (CSE) devient à compter du 1er janvier 2020 l’unique instance représentative du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés (ordonnance n°2017-1386 du 22 déc 2017 et décret d’application n°2017-1819 du 29 déc 2017).
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace les délégués du personnel et dans les entreprises de plus de 50 salariés, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

L’absence de mise en place du CSE fait courir de multiples risques sociaux (procédures de licenciement irrégulières, exonérations fiscales remises en cause, etc.) et pénaux (délit d’entrave) à l’entreprise.

Or, la mise en place du CSE est un processus long et précis qui nécessite une très bonne connaissance des textes pour éviter toute remise en cause du résultat des élections (et de repartir à zéro !).

PME, appuyez vous sur les compétences d’un DRH à temps partagé qui vous accompagnera pour :
– la période de préparation pré-électorale (calcul de l’effectif, calendrier, rédaction du protocole préélectoral, établissement des listes, communication auprès des syndicats et des salariés)
– l’organisation des élections (conseil sur la mise en place et l’organisation des bureaux de vote, vote dématérialisé, par correspondance, etc.)
– l’enregistrement (rédaction des PV, communication aux salariés, etc.)

Le DRH à temps partagé peut également vous conseiller au long cours dans la préparation des réunions du CSE et la négociation des accords d’entreprise.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter CTP13.

Article rédigé par Florence GUILLEMANT
DRH en Temps Partagé